Votre 2e et 3e pilier quand vous partez : ce que vous pouvez récupérer
Que deviennent vos piliers suisses (la LPP et le 3e pilier) si vous changez d'emploi, ou si vous quittez la Suisse pour vous réinstaller en France ? La bonne nouvelle, c'est que cet argent reste le vôtre. Ce qui change, c'est ce que vous pouvez en faire, à quel moment, et comment éviter de payer trop d'impôt au moment du retrait. On vous explique tout simplement.
Vos avoirs de prévoyance vous appartiennent. Votre 3e pilier peut être récupéré librement quand vous quittez la Suisse. Pour le 2e pilier, c'est plus nuancé : la part surobligatoire peut vous être versée, la part obligatoire reste souvent bloquée jusqu'à un âge proche de la retraite. Point important : au moment du retrait, la Suisse et la France peuvent toutes deux vous imposer. Mais la convention franco-suisse permet de récupérer l'impôt suisse, pour ne pas payer deux fois. Chaque situation étant particulière, un accompagnement est vivement conseillé.
Vous changez d'emploi : le compte de libre passage
Commençons par le cas le plus simple. Vous quittez un employeur suisse, mais vous restez en Suisse. Si vous rejoignez tout de suite un nouvel employeur, votre 2e pilier est transféré vers la caisse de pension de ce nouvel employeur. Rien de spécial à faire, tout suit.
Mais si vous n'avez pas de nouvel emploi dans l'immédiat (période de transition, chômage, projet en cours), votre 2e pilier ne disparaît pas. Il est transféré sur ce qu'on appelle un compte de libre passage. C'est un compte qui met votre argent en attente, à votre nom. Il y reste bloqué jusqu'à votre retraite, sauf dans certains cas de sortie que nous voyons plus bas.
Si vous ne dites rien à votre caisse, votre avoir peut être transféré à un organisme central, où il attend sans fructifier vraiment. Il est donc important d'ouvrir un compte de libre passage et d'indiquer où transférer votre 2e pilier lorsque vous quittez un emploi.
Un conseiller Pitaxes vous aide à retrouver et à placer votre 2e pilier au bon endroit, pour ne pas le laisser dormir.
Vous quittez la Suisse pour la France
C'est le cas qui concerne beaucoup de frontaliers au moment de tourner la page suisse. Quand vous quittez définitivement la Suisse pour vous réinstaller en France, vous pouvez demander à récupérer votre 2e pilier. Mais attention, pas toujours en totalité.
Tout dépend d'une distinction que nous expliquons juste après : la différence entre la part obligatoire et la part surobligatoire de votre 2e pilier. Selon les cas, une partie peut vous être versée en capital tout de suite, et une autre partie peut rester bloquée jusqu'à un âge proche de la retraite.
Obligatoire ou surobligatoire, la distinction clé
Votre 2e pilier se compose souvent de deux parties, et elles ne suivent pas les mêmes règles quand vous partez.
La part obligatoire, c'est la prévoyance minimale prévue par la loi. En règle générale, si vous partez dans un pays de l'Union européenne comme la France et que vous y êtes couvert par un régime de retraite obligatoire, cette part ne peut pas vous être versée tout de suite. Elle reste placée sur un compte de libre passage, où vous pourrez y accéder plus tard, à un âge proche de la retraite.
La part surobligatoire, c'est ce que votre caisse a prévu au-delà du minimum légal. Cette part, elle, peut en général vous être versée en capital lorsque vous quittez la Suisse. C'est souvent elle que l'on peut rapatrier.
Ce partage entre part récupérable et part bloquée dépend de votre couverture sociale au moment du départ. Les règles sont précises et votre cas peut avoir ses particularités. Avant toute démarche, faites vérifier votre situation, car une erreur peut bloquer ou retarder votre versement.
Le 3e pilier, plus simple à récupérer
Bonne nouvelle : le 3e pilier suit des règles plus souples que le 2e. Le 3e pilier, c'est votre épargne retraite privée, celle que vous avez constituée de votre côté. Quand vous quittez définitivement la Suisse, vous pouvez en général le récupérer librement, en capital.
C'est une différence importante avec le 2e pilier. Là où une partie de la LPP peut rester bloquée, le 3e pilier, lui, vous revient plus facilement au moment du départ. Comme pour le 2e pilier, ce retrait est imposé, et c'est là qu'il faut être vigilant, comme on le voit plus bas.
Les cas où vous pouvez tout retirer
Certaines situations permettent de débloquer l'intégralité de votre 2e pilier, y compris la part obligatoire. Voici les principales.
Vous pouvez retirer votre 2e pilier pour acheter votre résidence principale. Vous pouvez aussi le retirer si vous vous mettez à votre compte en Suisse comme indépendant. Le retrait est également possible si vous quittez la Suisse pour un pays hors de l'Union européenne. Enfin, quand le montant est très faible, un versement en capital peut être autorisé.
En dehors de ces cas, la part obligatoire reste en principe bloquée jusqu'à un âge proche de la retraite. Ce n'est pas de l'argent perdu, c'est de l'argent en attente, qui continue de vous appartenir.
L'impôt sur le retrait, et comment éviter la double imposition
Quand vous récupérez votre 2e ou 3e pilier en capital, ce versement est imposé. C'est un impôt spécifique, distinct de l'impôt sur le revenu. Il est prélevé à la source en Suisse, dans le canton où se trouve votre caisse ou votre compte.
Voici le point que beaucoup de gens ignorent, et qui peut coûter cher. Quand vous retirez votre capital depuis la France, la Suisse prélève son impôt à la source, mais vous devez aussi déclarer ce capital en France, où il est également imposable. Sans démarche, vous risquez donc de payer deux fois.
Heureusement, la convention entre la France et la Suisse est faite pour éviter cette double imposition. Elle vous permet de demander le remboursement de l'impôt suisse déjà prélevé sur votre retrait. Mais ce remboursement n'est pas automatique : il faut en faire la demande, dans les règles. C'est souvent là qu'un accompagnement fait toute la différence.
Qu'il soit versé maintenant ou plus tard, votre capital reste le vôtre. Bien préparé, un départ de Suisse permet de récupérer ce qui peut l'être, de placer le reste au bon endroit, et de récupérer l'impôt suisse pour ne pas payer deux fois.
Vous quittez la Suisse ou partez à la retraite ?
Pitaxes vous accompagne pas à pas pour rapatrier votre 2e et 3e pilier, gérer les démarches et récupérer l'impôt suisse prélevé, pour ne pas payer deux fois.